Archives des Délibérations du 22 juin 2015

Délibération n° 311 du 22 juin 2015

Fonds de participation des habitants 2015 – Conventionnement avec l’association Regards, structure gestionnaire du fonds

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Délibération n° 310 du 22 juin 2015

Vente à la société Trans’agri Services de la parcelle Z n°592p sise rue de Grévaux

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Délibération n° 309 du 22 juin 2015

Retrait de la délibération n° 32 du 20 mars 2009 « Parc d’activités de Douzies – Vente de terrains à la société Williame »

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Délibération n° 308 du 22 juin 2015

Retrait de la délibération n° 262 en date du 13 avril 2015 « Vente à la société Trans’agri Services de la parcelle Z n°592p sise rue de Grévaux »

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Délibération n° 307 du 22 juin 2015

PRU Épinette – Vente à la SA Promocil des parcelles AN n°470p et 471 sise rue George Sand

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Délibération n° 306 du 22 juin 2015

PRU Sous-le-Bois – Autorisation donnée à la SA Promocil de démolir 82 logements aux Parisiens

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Délibération n° 305 du 22 juin 2015

PRU Sous-le-Bois – Vente à la SA Promocil des parcelles cadastrées U n°1258 (rue du Tilleul), V n°1217 (rue des Fonderies), V n°1219p (rue d’Hautmont), V n°1220 (rue d’Hautmont), V n°1247 (rue des Fonderies)

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Délibération n° 304 du 22 juin 2015

PRU Sous-le-Bois – Déclassement des parcelles cadastrées U n°1258 (îlot 21 – rue du Tilleul et rue d’Hautmont), V n°1217 (rue des Fonderies), V n°1219p (rue d’Hautmont), V n°1220 (rue d’Hautmont), V n°1247 (rue des Fonderies)

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Délibération n° 303 du 22 juin 2015

PRU Sous-le-Bois – Désaffectation des parcelles cadastrées U n°1258 (îlot 21 – rue du Tilleul et rue d’Hautmont), V n°1217 (rue des Fonderies), V n°1219p et V n°1220 (rue d’Hautmont), V n°1247 (îlot 35 – rue des Fonderies)

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Délibération n° 302 du 22 juin 2015

Vente à M. Cédric CAMBERLYN de la parcelle V n°1214p sise au croisement de la rue de Douzies et de la rue d’Hautmont

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Délibération n° 305 du 22 juin 2015

PRU Sous-le-Bois – Vente à la SA Promocil des parcelles cadastrées U n°1258 (rue du Tilleul), V n°1217 (rue des Fonderies), V n°1219p (rue d’Hautmont), V n°1220 (rue d’Hautmont), V n°1247 (rue des Fonderies)

Délibération n° 304 du 22 juin 2015

PRU Sous-le-Bois – Déclassement des parcelles cadastrées U n°1258 (îlot 21 – rue du Tilleul et rue d’Hautmont), V n°1217 (rue des Fonderies), V n°1219p (rue d’Hautmont), V n°1220 (rue d’Hautmont), V n°1247 (rue des Fonderies)

Délibération n° 303 du 22 juin 2015

PRU Sous-le-Bois – Désaffectation des parcelles cadastrées U n°1258 (îlot 21 – rue du Tilleul et rue d’Hautmont), V n°1217 (rue des Fonderies), V n°1219p et V n°1220 (rue d’Hautmont), V n°1247 (îlot 35 – rue des Fonderies)

Délibération n° 302 du 22 juin 2015

Vente à M. Cédric CAMBERLYN de la parcelle V n°1214p sise au croisement de la rue de Douzies et de la rue d’Hautmont

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