Archives des Délibérations du 16 juin 2016

Délibération n° 110 du 16 juin 2016

Vente à la SA Promocil de l’école élémentaire Victor Hugo cadastrée AD n°841, 684 et 686 sise rue du Marais

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Délibération n° 109 du 16 juin 2016

PRU Maubeuge Louvroil – Îlots 35 et 21 – Acquisition par la Ville des parcelles cadastrées V n°537p (rue des Fonderies), V n°737p (rue d’Hautmont) appartenant à la SA Promocil

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Délibération n° 108 du 16 juin 2016

PRU Maubeuge Louvroil – Îlots 35 et 21 – Vente à la SA Promocil des parcelles cadastrées U n°1258p (rue du Tilleul), V n°827p (rue de Douzies), V n°1211p (rue Sainte-Émilie), V n°1217p (rue des Fonderies), V n°1219p (rue d’Hautmont), V n°1220p (rue d’Hautmont), V n°1247p (rue des Fonderies)

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Délibération n° 107 du 16 juin 2016

PRU Maubeuge Louvroil – Îlot 35 – Déclassement et incorporation dans le domaine privé communal de l’école Jacques Prévert cadastrée V n°1211 sise rue Sainte-Émilie

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Délibération n° 106 du 16 juin 2016

PRU Maubeuge Louvroil – Îlot 35 – Désaffectation de l’école Jacques Prévert cadastrée V n°1211 sise rue Sainte-Émilie

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Délibération n° 105 du 16 juin 2016

PRU Épinette – Échange foncier entre la Ville et M. et Mme AIT LAHCEN IZALMADEN des parcelles cadastrées AX n°341 et 342 sises rue Alfred de Vigny

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Délibération n° 104 du 16 juin 2016

PRU Épinette – Déclassement et incorporation dans le domaine privé communal de la parcelle cadastrée AX n°341 – Rue Alfred de Vigny

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Délibération n° 103 du 16 juin 2016

Désaffectation de la parcelle cadastrée AX n°341 – Rue Alfred de Vigny

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Délibération n° 102 du 16 juin 2016

PRU Épinette – Vente à l’AFEJI des parcelles cadastrées AX n°350p et 355p sises rue Marceline Desbordes-Valmore

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Délibération n° 101 du 16 juin 2016

Déclassement et incorporation dans le domaine privé communal des parcelles cadastrées AX n°350p et 355p – Rue Marceline Desbordes-Valmore

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PRU Maubeuge Louvroil – Îlots 35 et 21 – Acquisition par la Ville des parcelles cadastrées V n°537p (rue des Fonderies), V n°737p (rue d’Hautmont) appartenant à la SA Promocil

Délibération n° 108 du 16 juin 2016

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PRU Maubeuge Louvroil – Îlot 35 – Déclassement et incorporation dans le domaine privé communal de l’école Jacques Prévert cadastrée V n°1211 sise rue Sainte-Émilie

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PRU Maubeuge Louvroil – Îlot 35 – Désaffectation de l’école Jacques Prévert cadastrée V n°1211 sise rue Sainte-Émilie

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PRU Épinette – Échange foncier entre la Ville et M. et Mme AIT LAHCEN IZALMADEN des parcelles cadastrées AX n°341 et 342 sises rue Alfred de Vigny

Délibération n° 104 du 16 juin 2016

PRU Épinette – Déclassement et incorporation dans le domaine privé communal de la parcelle cadastrée AX n°341 – Rue Alfred de Vigny

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Désaffectation de la parcelle cadastrée AX n°341 – Rue Alfred de Vigny

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PRU Épinette – Vente à l’AFEJI des parcelles cadastrées AX n°350p et 355p sises rue Marceline Desbordes-Valmore

Délibération n° 101 du 16 juin 2016

Déclassement et incorporation dans le domaine privé communal des parcelles cadastrées AX n°350p et 355p – Rue Marceline Desbordes-Valmore

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