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Délibérations du 30 juin 2017

Délibération n° 92 du 30 juin 2017

Vente à M. Mohamed YAHYAOUI d’une parcelle cadastrée section R n°912p sise route de Feignies

Délibération n° 91 du 30 juin 2017

Déclassement et intégration dans le domaine privé communal de la parcelle cadastrée section R n°912p sise route de Feignies

Délibération n° 90 du 30 juin 2017

Désaffectation de la parcelle section R n°912p sise route de Feignies

Délibération n° 89 du 30 juin 2017

Programme de rénovation urbaine du quartier de Sous-le-Bois – Avis sur l’utilité publique de l’opération

Délibération n° 88 du 30 juin 2017

Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) – Signature d’un protocole de préfiguration

Délibération n° 87 du 30 juin 2017

Demande de subvention dans le cadre de la Dotation politique de la ville (DPV) 2017 – Projet de réhabilitation pour l’implantation de la nouvelle médiathèque – Site du marché couvert

Délibération n° 86 du 30 juin 2017

Adhésion au Conseil d’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement (CAUE) du Nord

Délibération n° 85 du 30 juin 2017

Rythmes éducatifs : retour à l’organisation de la semaine à 4 jours à compter de la rentrée scolaire de 2017

Délibération n° 84 du 30 juin 2017

Autorisation de signature de la convention d’objectifs et de financement pour la subvention d’investissement sur fonds locaux, concernant le multi-accueil Frimousses

Délibération n° 83 du 30 juin 2017

Adhésion de la ville de Maubeuge à l’ANETT (Association nationale des élus des territoires touristiques)

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