Archives des Délibérations du 8 octobre 2014

Délibération n° 169 du 8 octobre 2014

Régularisation de la mise à disposition des agents de la Ville à différentes associations pour exercer une mission de service public dans le cadre de la politique de la ville

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Délibération n° 168 du 8 octobre 2014

Régularisation de la mise à disposition des agents de la Ville à deux établissements publics : le Centre pénitencier et l’Institut universitaire technologique

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Délibération n° 167 du 8 octobre 2014

Dénomination de la voirie située entre la rue de Rousies et l’allée des Chardonnerets (sise sur la commune de Rousies)

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Délibération n° 166 du 8 octobre 2014

Vente à M. et Mme DEBANDE de la parcelle AF n°510 sise rue Sainte-Antoine – Retrait de la délibération n° 101 du 20 juin 2014

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Délibération n° 165 du 8 octobre 2014

Déclassement de la parcelle cadastrée AF n°510 sise rue Saint-Antoine

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Délibération n° 164 du 8 octobre 2014

Désaffectation de la parcelle cadastrée AF n°510 sise rue Saint-Antoine

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Délibération n° 163 du 8 octobre 2014

Vente à M. DELOISON de la parcelle cadastrée AV n°437p sise rue Joachim du Bellay – Retrait de la délibération n° 102 du 20 juin 2014

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Délibération n° 162 du 8 octobre 2014

Déclassement de la parcelle cadastrée AVn°437p sise rue Joachim du Bellay

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Délibération n° 161 du 8 octobre 2014

Désaffectation de la parcelle cadastrée AV n°437p sise rue Joachim du Bellay

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Délibération n° 160 du 8 octobre 2014

Acquisition de l’immeuble appartenant à la Caisse d’Épargne sis 212 rue d’Hautmont à Maubeuge

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Déclassement de la parcelle cadastrée AF n°510 sise rue Saint-Antoine

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Vente à M. DELOISON de la parcelle cadastrée AV n°437p sise rue Joachim du Bellay – Retrait de la délibération n° 102 du 20 juin 2014

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Déclassement de la parcelle cadastrée AVn°437p sise rue Joachim du Bellay

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Désaffectation de la parcelle cadastrée AV n°437p sise rue Joachim du Bellay

Délibération n° 160 du 8 octobre 2014

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