Archives des Délibérations du 22 novembre 2016

Délibération n° 172 du 22 novembre 2016

Vente au profit de M. et Mme Abdelbaki EL ASRI de l’immeuble sis 109 boulevard Jean de la Fontaine – Renoncement à l’achat

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Délibération n° 171 du 22 novembre 2016

Vente à M. Abdelkarim AMEZZIANE de la parcelle AV n°273 sise 172 route de Feignies

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Délibération n° 170 du 22 novembre 2016

Pont-Allant – Lancement de la procédure de la déclaration d’utilité publique (DUP) – Demande d’ouverture d’une enquête préalable à la DUP et d’une enquête parcellaire préalable à l’arrêté de cessibilité

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Délibération n° 169 du 22 novembre 2016

Place Vauban – Lancement de la procédure de la déclaration d’utilité publique (DUP) – Demande d’ouverture d’une enquête préalable à la DUP et d’une enquête parcellaire préalable à l’arrêté de cessibilité

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Délibération n° 168 du 22 novembre 2016

La Clouterie – Lancement de la procédure de la déclaration d’utilité publique (DUP) – Demande d’ouverture d’une enquête préalable à la DUP et d’une enquête parcellaire préalable à l’arrêté de cessibilité

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Délibération n° 167 du 22 novembre 2016

Autorisation de signature de la convention d’objectifs et de financement « Contrat enfance et jeunesse 2e génération » entre la Ville et la Caisse d’allocations familiales du Nord pour une durée de 4 ans (2016 à 2019)

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Délibération n° 166 du 22 novembre 2016

Modification du nom d’un bâtiment scolaire suite au transfert de l’école Élise Dussart dans l’ancien bâtiment de l’école Marie-Louise Piotte

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Délibération n° 165 du 22 novembre 2016

Modification du nom du bâtiment scolaire suite au regroupement physique des écoles Marie-Louise Piotte et Georges Brassens

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Délibération n° 164 du 22 novembre 2016

Modification du nom d’un bâtiment scolaire suite au regroupement physique des écoles maternelle et élémentaire Jean Mabuse

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Délibération n° 163 du 22 novembre 2016

Modification du nom d’un bâtiment scolaire suite au regroupement physique des écoles Alphonse Daudet et Marcel Pagnol

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Délibération n° 170 du 22 novembre 2016

Pont-Allant – Lancement de la procédure de la déclaration d’utilité publique (DUP) – Demande d’ouverture d’une enquête préalable à la DUP et d’une enquête parcellaire préalable à l’arrêté de cessibilité

Délibération n° 169 du 22 novembre 2016

Place Vauban – Lancement de la procédure de la déclaration d’utilité publique (DUP) – Demande d’ouverture d’une enquête préalable à la DUP et d’une enquête parcellaire préalable à l’arrêté de cessibilité

Délibération n° 168 du 22 novembre 2016

La Clouterie – Lancement de la procédure de la déclaration d’utilité publique (DUP) – Demande d’ouverture d’une enquête préalable à la DUP et d’une enquête parcellaire préalable à l’arrêté de cessibilité

Délibération n° 167 du 22 novembre 2016

Autorisation de signature de la convention d’objectifs et de financement « Contrat enfance et jeunesse 2e génération » entre la Ville et la Caisse d’allocations familiales du Nord pour une durée de 4 ans (2016 à 2019)

Délibération n° 166 du 22 novembre 2016

Modification du nom d’un bâtiment scolaire suite au transfert de l’école Élise Dussart dans l’ancien bâtiment de l’école Marie-Louise Piotte

Délibération n° 165 du 22 novembre 2016

Modification du nom du bâtiment scolaire suite au regroupement physique des écoles Marie-Louise Piotte et Georges Brassens

Délibération n° 164 du 22 novembre 2016

Modification du nom d’un bâtiment scolaire suite au regroupement physique des écoles maternelle et élémentaire Jean Mabuse

Délibération n° 163 du 22 novembre 2016

Modification du nom d’un bâtiment scolaire suite au regroupement physique des écoles Alphonse Daudet et Marcel Pagnol

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