Archives des Délibération du 25 septembre 2017

Délibération n° 124 du 25 septembre 2017

Classement de chemins ruraux dans le domaine public communal

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Délibération n° 123 du 25 septembre 2017

Cession par L,ogis Sambre à la commune de Maubeuge des emprises foncières à usage de voirie et d’espace commun destinées à intégrer le domaine public : AX n°259-260-261-262-263-264, R n°691, AV n°401, AW n°150-100-424

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Délibération n° 122 du 25 septembre 2017

Voiries/Îlot 35 – Cession de réserves foncières par l’Établissement public foncier à la Ville dans le cadre de la convention dénommée « Louvroil Maubeuge accompagnement de l’ANRU »

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Délibération n° 121 du 25 septembre 2017

Cession par la SA Promocil à la commune de Maubeuge des emprises foncières à usage de voirie et d’espace commun destinées à intégrer le domaine public : AF n°728, AX n°286-288-290, BA n°51, AX n°166, AI n°395, T n°618

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Délibération n° 120 du 25 septembre 2017

Îlot La Fontaine – Vente à la SA Promocil des parcelles AV n°472-473-480 sises rue George Sand

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Délibération n° 119 du 25 septembre 2017

Vente à la SA Promocil de l’immeuble sis 8 rue du 145e RI et 13 place Lafayette

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Délibération n° 118 du 25 septembre 2017

Vente à la SA Promocil de l’immeuble sis 3 rue des Hauts fourneaux – Abrogation de la délibération n° 128 du 23 novembre 2012 – Résiliation de la convention de gestion entre la ville de Maubeuge et l’Organisme social de logement (OSLO)

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Délibération n° 117 du 25 septembre 2017

Validation de la programmation 2016 issue du Contrat de ville 2015-2020 adopté par la Communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambre – Modification de la délibération n° 94 du 16 juin 2016 suite à des erreurs matérielles

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Délibération n° 116 du 25 septembre 2017

Organisation et tarification des Accueils de loisirs périscolaires sans hébergement pour l’année scolaire 2017/2018

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Délibération n° 115 du 25 septembre 2017

Modification du fonctionnement et de la tarification de l’ALSH du mercredi après-midi – Élise Dussart

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Cession par L,ogis Sambre à la commune de Maubeuge des emprises foncières à usage de voirie et d’espace commun destinées à intégrer le domaine public : AX n°259-260-261-262-263-264, R n°691, AV n°401, AW n°150-100-424

Délibération n° 122 du 25 septembre 2017

Voiries/Îlot 35 – Cession de réserves foncières par l’Établissement public foncier à la Ville dans le cadre de la convention dénommée « Louvroil Maubeuge accompagnement de l’ANRU »

Délibération n° 121 du 25 septembre 2017

Cession par la SA Promocil à la commune de Maubeuge des emprises foncières à usage de voirie et d’espace commun destinées à intégrer le domaine public : AF n°728, AX n°286-288-290, BA n°51, AX n°166, AI n°395, T n°618

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Îlot La Fontaine – Vente à la SA Promocil des parcelles AV n°472-473-480 sises rue George Sand

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Vente à la SA Promocil de l’immeuble sis 8 rue du 145e RI et 13 place Lafayette

Délibération n° 118 du 25 septembre 2017

Vente à la SA Promocil de l’immeuble sis 3 rue des Hauts fourneaux – Abrogation de la délibération n° 128 du 23 novembre 2012 – Résiliation de la convention de gestion entre la ville de Maubeuge et l’Organisme social de logement (OSLO)

Délibération n° 117 du 25 septembre 2017

Validation de la programmation 2016 issue du Contrat de ville 2015-2020 adopté par la Communauté d’agglomération Maubeuge-Val de Sambre – Modification de la délibération n° 94 du 16 juin 2016 suite à des erreurs matérielles

Délibération n° 116 du 25 septembre 2017

Organisation et tarification des Accueils de loisirs périscolaires sans hébergement pour l’année scolaire 2017/2018

Délibération n° 115 du 25 septembre 2017

Modification du fonctionnement et de la tarification de l’ALSH du mercredi après-midi – Élise Dussart

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