Archives des Délibérations du 24 septembre 2019

Délibération n° 116 du 24 septembre 2019

Action Cœur de ville – Mise en œuvre d’une Opération de revitalisation du territoire (ORT) sur le centre-ville de Maubeuge

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Délibération n° 115 du 24 septembre 2019

Vente à M. Nabil Herriche d’une emprise foncière de 19 m² située face au n°3 rue du Général Fournier

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Délibération n° 114 du 24 septembre 2019

Déclassement et intégration dans le domaine privé communal d’une emprise foncière de 19 m² située face au n°3 rue du Général Fournier

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Délibération n° 113 du 24 septembre 2019

Constat de la désaffectation d’une emprise foncière dépendant du domaine public de 19 m² située face au n°3 rue du Général Fournier

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Délibération n° 112 du 24 septembre 2019

Création d’abaissés de trottoirs : prise en charge totale ou partielle par la commune

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Délibération n° 111 du 24 septembre 2019

Parc d’activités de Douzies – Lotissement industriel communal à la carte sur les communes de Maubeuge et Feignies – Vente à la société SIG Maubeuge des parcelles cadastrées Z n° 592p, Z n° 492p, AT n° 587 et AV n° 133p

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Délibération n° 110 du 24 septembre 2019

Parc d’activités de Douzies – Lotissement industriel communal à la carte sur les communes de Maubeuge et Feignies – Constat de désaffectation, acte de déclassement du domaine public et intégration dans le domaine privé communal de la parcelle cadastrée section AV n° 133p, supportant la voirie interne du lotissement, appartenant à la ville de Maubeuge

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Délibération n° 109 du 24 septembre 2019

Retrait pour erreur matérielle de la délibération n° 40 du 29 mars 2019 intitulée : « Acquisition par la Ville de l’immeuble sis 1 place de Wattignies appartenant à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) – Réitération de l’acquisition par la Ville de l’immeuble sis 1 place de Wattignies appartenant en indivision à la Caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut (CPAM) et à la Caisse d’allocations familiales du Nord (CAF)

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Délibération n° 108 du 24 septembre 2019

Avis consultatif en vue de la création d’une chambre funéraire sur autorisation préfectorale sur la commune de Maubeuge – 3 rue des Crosseurs

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Délibération n° 107 du 24 septembre 2019

Avenant de la convention « Prestation de service » entre la Ville et la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour le multi-accueil « Souris verte » – Modification de l’article 1

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Création d’abaissés de trottoirs : prise en charge totale ou partielle par la commune

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Parc d’activités de Douzies – Lotissement industriel communal à la carte sur les communes de Maubeuge et Feignies – Vente à la société SIG Maubeuge des parcelles cadastrées Z n° 592p, Z n° 492p, AT n° 587 et AV n° 133p

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Délibération n° 109 du 24 septembre 2019

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Avis consultatif en vue de la création d’une chambre funéraire sur autorisation préfectorale sur la commune de Maubeuge – 3 rue des Crosseurs

Délibération n° 107 du 24 septembre 2019

Avenant de la convention « Prestation de service » entre la Ville et la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour le multi-accueil « Souris verte » – Modification de l’article 1

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