MARIAGE – PACS

Se marier à Maubeuge

Pour vous marier à Maubeuge, vous devez :

  • Être âgé de 18 ans au moins,
  • Être célibataire, veuf(ve) ou divorcé(e) et ne plus être engagé dans les liens du 
    mariage
    (ni au regard de la loi française, ni au regard d’une loi étrangère).
  • Cependant chaque futur époux peut être engagé par un PACS (Pacte Civil de 
    Solidarité), qu’il soit ou non conclu avec l’autre futur époux. Le PACS sera dissout 
    par le mariage,
  • Être domicilié à Maubeuge ou avoir un parent (père/mère) qui y est domicilié pour au 
    moins un des futurs époux, ou pouvoir justifier d’une résidence continue pendant plus 
    d’un mois à compter de la publication des bans.

Si le mariage est célébré dans la commune où l’un des futurs époux a son domicile, aucune 
condition de durée n’est exigée.

Si le mariage est célébré dans la commune où l’un des futurs époux n’a qu’une simple résidence, cette résidence doit se manifester par une habitation continue au minimum pendant le mois qui précède la date de l’affichage de la publication des bans. Cette résidence doit être ni interrompue ni intermittente. Le mariage peut également être célébré dans la 
commune où un père ou une mère d’un des futurs époux a son domicile.

Vous allez être redirigez vers l’espace citoyen pour consulter les disponibilités et prendre rendez-vous avec le service concerné. Consultez ci-dessous la liste des 
documents indispensables.

Liste des pièces à fournir

La copie de l’acte de naissance de chacun des futurs des époux (à demander à 
la mairie de votre lieu de naissance).
Ces copies devront être datées de moins de trois mois à la date du dépôt de dossier pour les 
personnes françaises ; de moins de 6 mois pour les ressortissants étrangers ou les Français nés 
en départements ou territoires d’outre-mer.

  • Une attestation sur l’honneur de domicile (attestations jointes en 
    annexe).
  • Un justificatif récent de domicile et, le cas échéant, de résidence 
    (moins de 3 mois à la date de clôture du dossier de mariage).
  • L’original d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport,
    titre de séjour).
  • Une photocopie du recto de la pièce d’identité de chacun des 
    témoins
    (le visage de l’intéressé doit être parfaitement identifiable).
  • La fiche de renseignements communs des futurs mariés.
  • Le compte-rendu de l’audition préalable (le cas échéant).

Se pacser à Maubeuge

La loi du 18 novembre 2016 a transféré, depuis le 1er novembre 2017, à l’officier d’état civil de la mairie les missions du tribunal d’instance en matière d’enregistrement, de modification et dissolution du Pacs.

Depuis cette date, et si vous résidez à Maubeuge avec votre partenaire, votre Pacs est enregistré en mairie de Maubeuge auprès de l’officier d’état civil.

Vous allez être redirigez vers l’espace citoyen pour consulter les disponibilités et prendre rendez-vous avec le service concerné.

Consultez ci-dessous la liste des documents indispensables.