Les ARCHIVES municipales

UNE QUESTION ? 

Ancien pôle universitaire

ZI du Champ de l’Abbesse

Rue de Mairieux 

59600 Maubeuge

03 27 62 63 28

archives@ville-maubeuge.fr

Le service des Archives municipales est un service administratif qui répond aux besoins du public et 
des services municipaux, il a plusieurs missions :

  • La collecte de tous les documents produits par les services municipaux. Le service peut également 
    acheter des documents d’un intérêt particulier ou recevoir des dons de particuliers.
  • La conservation : mettre en valeur et conserver les documents dans des conditions les plus 
    favorables.
  • La communication : permettre l’accès au public en respectant les règles de communicabilité fixées 
    par la loi.

Conditions d’accès et de consultation

Vous pouvez :

  • Vous rendre à la salle de lecture pour consulter les archives communales
  • Prendre contact avec le service pour exposer votre recherche et obtenir un rendez-vous
  • Écrire à Monsieur le Maire pour toute demande particulière (étude scientifique, publication, 
    réutilisation de données publiques, dérogation de communication d’archives)

La consultation des documents est gratuite. Elle s’effectue uniquement sur place, après inscription et 
sur présentation d’une pièce d’identité. Les conditions de consultation sont fixées par un règlement. 
Pour des raisons de conservation, les documents fragiles ou reliés ne peuvent être photocopiés. 
Seule la photographie sans flash est autorisée. Toute utilisation de reproduction d’archives doit être 
accompagnée de la mention :

Depuis 2008, les archives publiques sont librement communicables comme la plupart des documents 
administratifs.

Des délais spéciaux s’appliquent toutefois à certains documents :

  • 50 ans pour les documents mettant en cause la vie privée des personnes ou la sûreté de l’Etat.
  • 75 ans pour l’Etat Civil (Actes de naissances et mariages)
  • 50 ans pour les dossiers du personnel
  • 120 ans pour les documents contenant des renseignements individuels de caractère médical ou 25 
    ans après décès.

Recherche généalogique

Si vous faites partie de ces nombreux citoyens qui se lancent dans la recherche généalogique de vos ancêtres, les archives municipales de Maubeuge et les archives départementales seront des lieux de ressources indispensables.

Le service des archives n’a pas l’obligation d’effectuer des recherches, notamment généalogiques. Seules les recherches à caractère administratif ou pour faire valoir un droit sont effectuées systématiquement.

Le service conserve les registres paroissiaux qui renferment les actes de baptêmes, mariages et sépultures et les registres d’état civil qui contiennent les actes de naissances, mariages et décès.

Vous pouvez consulter, sur place, les actes de baptêmes depuis 1588, les actes de mariages depuis 1618 et les actes de sépultures depuis 1689 ; ainsi que les actes d’état civil entre 1792 et 1941.

Vous pouvez consulter, en ligne, sur le site des Archives départementales du Nord les tables décennales de 1792 à 1892 ainsi que les microfilms numérisés des registres paroissiaux et d’état civil jusqu’en 1897.

Les fonds d’archives

Les archives sont constituées par un ensemble de documents anciens (XIIIe siècle à 1790), modernes (1790 à 1940) et contemporains (1940 à nos jours), de tout support, forme ou date, produits et reçus par l’administration communale.

Ces documents peuvent se présenter sous la forme d’archives écrites mais aussi électroniques, orales et audiovisuelles.

Les séries modernes comprennent de nombreuses lacunes en raison de l’incendie de la mairie en mai 
1940.

Cadre de classement des archives communales antérieures à 1790

AA Actes constitutifs et politiques de la commune

  • 1AA Privilèges de la commune
  • 2AA Union de la commune à l’Etat

BB Administration communale

1BB Echevinage et office public de la commune

CC Finances, impôts et comptabilité

  • 1CC Taxes perçues au nom de l’Etat
  • 2CC Recette générale de la commune
  • 3CC Octrois

DD Biens communaux – Eaux et Forêts – Travaux publics – Voirie

  • 1DD Baux, titres, rentes foncières, plans
    DD Eaux et forêts, canal, quais et ponts
  • 3DD Edifices publics
  • 4DD Travaux publics
  • 5DD Incendies

EE Affaires militaires

  • 1EE Armées du souverain
  • 2EE Milices communales
  • 3EE Fortification, artillerie
  • 4EE Garnison

FF Justice – Procédure – Police

  • 1FF Justice échevinale
  • 2FF Police

GG Culte – Instruction publique – Assistance publique

  • 1GG Clergé séculier
  • 2GG Clergé régulier
  • 3GG Assistance publique
  • 4GG Instruction publique

HH Agriculture – Industrie – Commerce

  • 1HH Agriculture
  • 2HH Foires et marchés
  • 3HH Commerce