Organisation:
Désormais, pour l'organisation de toute vente au déballage ou brocante, une demande écrite devra être adressée au maire dans les 3 mois précédant la date prévue pour le début de la vente.Après accord de l'élu, une autorisation d'occupation du domaine public sera délivrée. Ce délai est ramené à 1 mois s'il n'y a pas d'occupation du domaine public.
Registre
En outre, l'organisateur doit tenir un registre permettant d'identifier les vendeurs, que ce soit une personne physique ou morale. Ce registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire et être tenu à la disposition des services fiscaux, de la répression des fraudes et de la douane pendant toute la durée de la brocante. Il devra être finalement déposé à la préfecture ou à la sous-préfecture dans les 8 jours qui suivront la manifestation.
Particuliers
Enfin, les particuliers devront remplir une attestation sur l'honneur de non-participation à deux autres manifestations de même nature au cours de l'année civile. En d'autres termes, un particulier ne peut participer à plus de deux brocantes par an.
Pour les inscriptions veuillez vous rapprocher des organisateurs.
Tél : 03 27 53 43 06
envoyer un email
Découvrir Maubeuge»
Le Conseil Municipal»
Vos démarches»
Vie quotidienne»
Urbanisme»
Entreprendre»
Loisirs Culture Sport»
Jeunesse»
Les associations »
Social »
Liens »
Crédits - mentions légales