Archives des Délibérations du 19 décembre 2016

Délibération n° 198 du 19 décembre 2016

Prorogation de délai pour conclure la vente de la parcelle cadastrée Y n°721 située rue du Trou au sable au profit de Mme Marie-Hélène BASTIN

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Délibération n° 197 du 19 décembre 2016

Vente à la SA Promocil d’une emprise communale sise rue de la Croix de Lorraine

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Délibération n° 196 du 19 décembre 2016

Déclassement et intégration dans le domaine privé communal d’une emprise de 80 m² sise rue Croix de Lorraine

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Délibération n° 195 du 19 décembre 2016

Désaffectation d’une emprise du domaine public de 80 m² sise rue Croix de Lorraine

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Délibération n° 194 du 19 décembre 2016

Abrogation de la délibération n° 28 du 18 avril 2014 relative à la vente en volume de l’immeuble sis 240 bis rue d’Hautmont auprès de la SCI MACECA et de M. Yassin AIDOUN – Abrogation de la délibération n° 302 du 22 juin 2015 relative à la vente de la parcelle V n°1214p au profit de la SCI MACECA

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Délibération n° 193 du 19 décembre 2016

Appel à projets 2017 proposé par l’Agence de l’eau Artois-Picardie sur le thème « Initiatives pour la biodiversité » – Autorisation de dépôt du projet et demande de subvention

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Délibération n° 192 du 19 décembre 2016

Convention d’objectifs et de financement – Prestation de service – Aide spécifique rythmes éducatifs – Accueils de loisirs sans hébergement du 1/1/2016 au 31/12/2019 – Autorisation de signature de l’avenant n°1

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Délibération n° 191 du 19 décembre 2016

Cessation de l’exploitation de la régie à autonomie financière de la Maison du tourisme de Maubeuge à compter du 1er janvier 2017

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Délibération n° 190 du 19 décembre 2016

Transfert de compétences en matière de tourisme – Procès-verbal de mise à disposition du local, des différents biens meubles et immeubles affectés à l’Office de tourisme de Maubeuge

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Délibération n° 189 du 19 décembre 2016

Autorisation de demande de subvention auprès du Centre national pour le développement du sport (CNDS) dans le dessein de respecter l’obligation de mise en accessibilité du gymnase Pierre de Coubertin – Quartier de Sous-le-Bois

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Délibérations du 19 décembre 2016

Délibération n° 198 du 19 décembre 2016

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Vente à la SA Promocil d’une emprise communale sise rue de la Croix de Lorraine

Délibération n° 196 du 19 décembre 2016

Déclassement et intégration dans le domaine privé communal d’une emprise de 80 m² sise rue Croix de Lorraine

Délibération n° 195 du 19 décembre 2016

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Appel à projets 2017 proposé par l’Agence de l’eau Artois-Picardie sur le thème « Initiatives pour la biodiversité » – Autorisation de dépôt du projet et demande de subvention

Délibération n° 192 du 19 décembre 2016

Convention d’objectifs et de financement – Prestation de service – Aide spécifique rythmes éducatifs – Accueils de loisirs sans hébergement du 1/1/2016 au 31/12/2019 – Autorisation de signature de l’avenant n°1

Délibération n° 191 du 19 décembre 2016

Cessation de l’exploitation de la régie à autonomie financière de la Maison du tourisme de Maubeuge à compter du 1er janvier 2017

Délibération n° 190 du 19 décembre 2016

Transfert de compétences en matière de tourisme – Procès-verbal de mise à disposition du local, des différents biens meubles et immeubles affectés à l’Office de tourisme de Maubeuge

Délibération n° 189 du 19 décembre 2016

Autorisation de demande de subvention auprès du Centre national pour le développement du sport (CNDS) dans le dessein de respecter l’obligation de mise en accessibilité du gymnase Pierre de Coubertin – Quartier de Sous-le-Bois

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