Archives des Délibérations 2017

Délibération n° 156 du 12 décembre 2017

Camping du Clair de Lune – Suppression du service public local à caractère facultatif – Désaffectation du terrain et des bâtiments (parcelle B n°167)

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Délibération n° 155 du 12 décembre 2017

PRU Maubeuge Louvroil – Îlot 35 – Vente à la SA Promocil

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Délibération n° 154 du 12 décembre 2017

Autorisation donnée à la SA Promocil de démolir l’immeuble sis 6 place de l’Industrie

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Délibération n° 153 du 12 décembre 2017

Autorisation donnée à la SA Promocil de démolir l’immeuble sis 27 place des Minières

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Délibération n° 152 du 12 décembre 2017

Autorisation donnée à la SA Promocil de démolir l’immeuble sis 3 bis rue des Hauts fourneaux

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Délibération n° 151 du 12 décembre 2017

Autorisation donnée à la SA Promocil de démolir l’immeuble sis 17 bis-19 rue des Sars

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Délibération n° 150 du 12 décembre 2017

Autorisation donnée à la SA Promocil de démolir l’immeuble sis 17 rue des Sars

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Délibération n° 149 du 12 décembre 2017

Restitution à la commune de Maubeuge et fin de mise à disposition du forage du dit « Pont-Rouge » au profit de la CAMVS

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Délibération n° 148 du 12 décembre 2017

Autorisation de signature de la convention d’accès à « Mon compte partenaire » n°2017-201590392300013 entre la ville et la Caisse d’allocations familiales du Nord

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Délibération n° 147 du 12 décembre 2017

Fermeture de l’Accueil de loisirs périscolaire sans hébergement « école maternelle Les Marronniers »

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Délibérations 2017

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Autorisation donnée à la SA Promocil de démolir l’immeuble sis 17 bis-19 rue des Sars

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Autorisation donnée à la SA Promocil de démolir l’immeuble sis 17 rue des Sars

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Restitution à la commune de Maubeuge et fin de mise à disposition du forage du dit « Pont-Rouge » au profit de la CAMVS

Délibération n° 148 du 12 décembre 2017

Autorisation de signature de la convention d’accès à « Mon compte partenaire » n°2017-201590392300013 entre la ville et la Caisse d’allocations familiales du Nord

Délibération n° 147 du 12 décembre 2017

Fermeture de l’Accueil de loisirs périscolaire sans hébergement « école maternelle Les Marronniers »

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