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Délibérations du 29 mars 2019

Délibération n° 53 du 29 mars 2019

Autorisation de signature de la programmation 2019 de l’Appel à manifestation d’intérêt (AMI)

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Délibération n° 52 du 29 mars 2019

Vente à Novalys de parcelles cadastrées, rue du Trieu au vin – Ajout de mention

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Délibération n° 51 du 29 mars 2019

Signature de l’avenant n°3 à la convention opérationnelle « Maubeuge-Pont-Allant » et autorisation de la cession de la parcelle BB n°185 (anciennement Citroën) à Promocil

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Délibération n° 50 du 29 mars 2019

Demande de subvention dans le cadre de la Dotation politique de la ville – Création de 5 aires de jeux en quartiers prioritaires

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Délibération n° 49 du 29 mars 2019

Transfert de maîtrise d’ouvrage à la CAMVS dans le cadre de travaux d’aménagement de la place de la Concorde

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Délibération n° 48 du 29 mars 2019

Mise à disposition d’une partie de la parcelle AS n°18 à la CAMVS (projet de requalification de la ZAC du Pot d’argent à Louvroil)

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Délibération n° 47 du 29 mars 2019

Autorisation donnée à Promocil de démolir les immeubles 11 et 12 de la cité Benjamin Delessert, rue de Sous-le-Bois

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Délibération n° 46 du 29 mars 2019

Autorisation donnée à Promocil de démolir l’immeuble 26, rue des Fonderies à Sous-le-Bois (NPNRU)

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Délibération n° 45 du 29 mars 2019

Dénomination de la voie desservant le lotissement de Promocil et située perpendiculairement à l’allée Verte : impasse de l’allée Verte

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Délibération n° 44 du 29 mars 2019

Vente à Mme Bastin de la parcelle cadastrée Y n°747, rue du Trou au sable

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