Tarifs
Le tarif horaire est calculé sur la base des revenus bruts mensuels suivant la déclaration
d’imposition de l’année précédente, auxquels est appliqué un coefficient (taux d’effort)
commun à toutes les structures de France qui est :
- 0,06 % pour une famille de 1 enfant,
- 0,05 % pour une famille de 2 enfants,
- 0,04 % pour une famille de 3 enfants,
- et 0,03 % pour une famille de 4 enfants.
EXEMPLE
Pour une famille de 1 enfant déclarant 26 592 € par an, le calcul du tarif horaire sera le< suivant : 26 592 / 12 = 2 216 € par mois. 2 216 x 0,06 % = 1,33 € de l’heure. Les revenus bruts sont plafonnés avec un seuil minimal de 598,42 € par mois et un seuil maximal de 4 624,99 € par mois.
– Pour les accueils réguliers, le montant de la participation des familles est mensualisé (toute
heure réservée non utilisée est payée).
– Pour les « occasionnels », le paiement s’effectue en fin de séance (toute demi-heure entamée est due).
– Pour les enfants reçus en accueil d’urgence, un tarif horaire moyen est établi sur la moyenne des participations familiales observées l’année précédente.
Un supplément de 5 % sur ce tarif horaire est demandé aux parents ne résidant pas sur
Maubeuge. Certaines absences sont déduites, notamment en cas d’hospitalisation (sur
présentation d’un justificatif), pour maladie (sur présentation d’un certificat médical) avec
un délai de carence de 3 jours, et pour fermeture annoncée de l’établissement.