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Délibérations du 13 novembre 2018

Délibération n° 126 du 13 novembre 2018

Nouveau Centre hospitalier Sambre Avesnois – Réalisation de la voie d’accès – Lancement d’une procédure conjointe de Déclaration d’utilité publique – Avis de la commune de Maubeuge sur l’utilité publique

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Délibération n° 125 du 13 novembre 2018

Établissement public foncier Nord-Pas de Calais – Avenant n°2 à la convention opérationnelle « Maubeuge – La Clouterie » portant sur la prolongation de la durée de portage foncier, l’adaptation du périmètre d’intervention de l’EPF et sur l’application des modalités de cession du PPI 2015-2019 actualisé

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Délibération n° 124 du 13 novembre 2018

Autorisation de signature de la convention d’opportunité entre l’Établissement public foncier Nord-Pas de Calais et la commune de Maubeuge relative à l’opération d’acquisition de l’ancien bâtiment de la Banque de France, suite à l’exercice du droit de priorité par le maire au nom de la commune

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Délibération n° 123 du 13 novembre 2018

Retrait pour erreur matérielle de la délibération n° 55 du 23 mai 2018 « Établissement public foncier Nord-Pas de Calais – Avenant n°2 à la convention opérationnelle « Maubeuge-Pont Allant » – Modalités d’acquisition des parcelles AY n°669, 726, 111 et 130 » – Annulée et remplacée par la présente délibération – Cession des parcelles par l’EPF à la Ville dans le cadre de la convention « Maubeuge-Pont Allant »

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Délibération n° 122 du 13 novembre 2018

Vente de la parcelle B n°167 sise route de Mons au profit de la société Un toit pour toi – Précision des modalités de paiement – Prise de sûreté réelle immobilière

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Délibération n° 121 du 13 novembre 2018

Validation de la programmation des travaux de voirie 2018-2019-2020 au titre du transfert de compétences « Voirie » à la CAMVS

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Délibération n° 120 du 13 novembre 2018

Clôture des opérations réalisées en 2017, 2e partie – Fonds de concours – Travaux de voirie suivis en régie par la CAMVS

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Délibération n° 119 du 13 novembre 2018

Clôture d’opération – Fonds de concours – Programmation voirie CAMVS 2016 et 2017 : rues Nicolas Focq et du Manoir, boulevard des Océans

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Délibération n° 118 du 13 novembre 2018

Clôture d’opération – Fonds de concours – Programmation voirie CAMVS 2016 et 2017 : rues Henri Becquerel, Pierre Curie, Marie Curie

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Délibération n° 117 du 13 novembre 2018

Modification des tarifs des concessions funéraires : Fixation d’un prix au m² supplémentaire

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